Explications

Depuis 2007 et le jugement de la Cour européenne de justice dit “arrêt Rosengren”, les résidents suédois ont la possibilité d’acheter en toute légalité du vin dans un autre pays de l’UE sans obligation de le transporter eux-mêmes. Cette possibilité appelée “distansförsäljning” (vente à distance) et confirmée par la Cour Suprême suédoise (Högsta domstolen) en juillet 2023 est souvent méconnue des Suédois eux-mêmes.

Si l’importation est libre et les volumes réservés à la consommation privée et de sa famille ne sont pas limités, il faut en revanche s'acquitter en avance du “punktskatt” (=droits d’accise). En Suède, la taxe sur l'alcool (alkoholskatt) pour un vin tranquille standard (entre 8,5 % et 15 % vol.) est de 29,58 SEK par litre, soit 22,19 SEK par bouteille de 75 cl.

Cela se fait auprès de Skatteverket par cette procédure assez complexe de "distansförsäljning" (vente à distance).

À noter que les restaurants détenant une licence de service suédoise (serveringtillstånd) n'ont pas le droit d'acheter directement du vin à l'étranger et ne peuvent le faire qu'auprès de Systembolaget ou d'importateurs agréés par Skatteverket.


Comment fonctionne la vente à distance (Distansförsäljning) ?

Un vendeur de produits alcoolisés situé en Suède ou dans un autre état de l’UE peut choisir de s’enregistrer auprès de Skatteverket afin de s’acquitter pour le compte de son client résidant en Suède des droits d’accise et de la TVA suédoise.
 

Contrairement à l'importation privée individuelle (où l'acheteur doit déclarer lui-même ses bouteilles), la vente à distance enregistrée auprès de Skatteverket vous simplifie totalement la vie :
 

• Zéro démarche administrative : Vinologie s'occupe de l'intégralité des déclarations et du paiement des taxes suédoises.

• TVA suédoise (25 %) : Elle est incluse et apparaît directement sur votre facture.

• Droits d'accise suédois (Alkoholskatt / Punktskatt) : Ils sont déclarés et payés par Vinologie à Skatteverket, et sont déjà inclus dans le prix affiché de nos bouteilles.

Vinologie a fait le choix de ne pas être importateur (qui ne peut vendre qu'à Systembolaget ou aux restaurants) mais vendeur à distance.

Nous sommes également spécialistes de l'assistance aux personnes privées souhaitant acheminer du vin depuis la France, le coût modeste de nos services étant largement compensé par les économies réalisées par notre capacité à grouper des commandes et à obtenir des tarifs réservés aux professionnels de la part des transporteurs.